Informations légales
Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de Baby Spa proposées par Maison Baby Spa, située dans le canton de Fribourg.
Le Baby Spa est une activité de bien-être destinée aux bébés. Il ne constitue ni un acte médical, ni un traitement thérapeutique et ne remplace en aucun cas un avis ou un suivi médical.
2. Réservation
Les séances sont proposées uniquement sur rendez-vous.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation.
Le paiement est effectué le jour de la séance, selon les moyens de paiement acceptés.
4. Annulation
Toute annulation ou modification de rendez-vous est demandée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence sans avertissement, la prestation pourra être facturée.
5. Santé de l’enfant
Les parents ou représentants légaux s’engagent à communiquer toute information utile concernant l’état de santé de leur enfant (maladie, fièvre, traitement, contre-indication connue ou toute autre situation pouvant avoir une incidence sur le déroulement de la séance).
Par mesure de précaution, Maison Baby Spa se réserve le droit de reporter ou d’interrompre une séance si elle estime que celle-ci n’est pas dans l’intérêt ou le bien-être de l’enfant.
6. Déroulement de la séance
Chaque séance est adaptée au rythme et aux besoins de l’enfant.
La durée de l’immersion peut être réduite ou la séance interrompue si l’enfant manifeste des signes de fatigue, d’inconfort ou si son bien-être l’exige.
7. Présence et responsabilité des parents
La présence d’un parent ou du représentant légal est obligatoire pendant toute la durée de la prestation.
Les parents conservent en tout temps la responsabilité de leur enfant et demeurent attentifs à son comportement tout au long de la séance.
Ils s’engagent à respecter les consignes données avant et pendant la prestation afin de garantir son bon déroulement et la sécurité de tous.
De son côté, Maison Baby Spa met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer un environnement propre, sécurisé et adapté à l’accueil des bébés.
8. Limitation de responsabilité
Maison Baby Spa répond des prestations fournies conformément aux dispositions légales suisses applicables.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas d’informations incomplètes ou inexactes communiquées par les parents, du non-respect des consignes données ou d’un événement imprévisible échappant à son contrôle.
9. Droit à l’image
Aucune photographie ou vidéo de l’enfant ne sera publiée ou utilisée à des fins de communication sans l’accord préalable et écrit des parents.
10. Protection des données
Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des prestations et sont traitées de manière confidentielle, conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé dans le canton de Fribourg, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.